Règles de confidentialité - Privacy Policy


Conditions d’utilisation Google Play

1. Introduction

Conditions d'utilisation applicables. Merci d'avoir choisi d'utiliser le service Google Play. Google Play est un service fourni par la société Google Inc. (« Google »), sise 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis, et est soumis aux Conditions d'utilisation de Google. Google Play est un « Service » tel que défini dans ces Conditions d'utilisation de Google, et les présentes Conditions d'utilisation Google Play sont des conditions additionnelles qui s'appliquent à l'utilisation du service Google Play. Votre utilisation du service Google Play et du contenu numérique disponible sur ce dernier est soumise aux présentes Conditions d'utilisation Google Play et aux Conditions d'utilisation de Google (désignées collectivement par les « Conditions »). Votre utilisation de Google Play et des Services nécessite que vous acceptiez ces conditions. Veuillez les lire attentivement. Si vous ne comprenez pas les Conditions, ou si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser ou acheter le contenu numérique de Google Play.
En cas de conflit entre les Conditions d'utilisation Google Play et les Conditions d'utilisation de Google, ces Conditions d'utilisation Google Play prévalent.
Vous devez accepter les Conditions d'utilisation suivantes pour pouvoir utiliser le Google Play Store. Nous vous invitons à les lire attentivement. Si vous ne comprenez pas ces Conditions d'utilisation ou si vous ne les acceptez pas dans leur totalité, veuillez ne pas utiliser le Google Play Store. Certains produits et certaines fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays. Pour plus d'informations, veuillez consulter le centre d'aide Google Play.

2. Fourniture de Google Play

Ventes directes, par mandat et vente d'applications. Lorsque vous achetez du Contenu (défini comme des fichiers de données, des applications, du texte écrit, un logiciel d'appareil mobile, de la musique, des fichiers audio ou d'autres sons, des photographies, des vidéos ou d'autres images) sur Google Play, vous l'achèterez :
(a) directement auprès de la société Google Commerce Limited (une « Vente directe ») ;
(b) auprès de la société Google Commerce Limited agissant en tant que commissionnaire pour le compte du fournisseur du Contenu (le « Fournisseur ») (une « Vente via commissionnaire ») ;
(c) auprès du Fournisseur, lorsque la société Google Commerce Limited agit en tant que mandataire pour le compte du Fournisseur (une « Vente par mandat ») ; ou
(d) dans le cas des applications Android, auprès du Fournisseur de l'application (une « Vente d'applications »).
Chaque fois que vous achetez du Contenu, vous passez un contrat de vente distinct sur base des Conditions avec, le cas échéant :
(a) La société Google Commerce Limited (dans le cas d'une Vente directe ou d'une Vente via commissionnaire) ; ou
(b) le Fournisseur du Contenu acheté (dans le cas de Ventes par mandat et de Ventes d'applications).
Ce contrat de vente distinct complète votre contrat avec Google Inc. concernant l'utilisation du Service.
En ce qui concerne les Ventes par mandat, la mention, dans les Conditions d'utilisation de Google, selon laquelle ces conditions « ne créent pas de droit pour des tiers bénéficiaires », ne s'applique pas à votre utilisation du Service.
Accès au Contenu. Vous pouvez utiliser Google Play pour parcourir, identifier et/ou télécharger le Contenu sur votre mobile, ordinateur ou tout autre appareil pris en charge (« Appareil »). La disponibilité du Contenu variera en fonction des pays et il se peut que tout le Contenu ne soit pas disponible dans votre pays. Certains éléments de ce Contenu peuvent être proposés par Google tandis que d'autres peuvent être mis à disposition par des tiers non affiliés à Google. Google n'est pas responsable du Contenu sur Google Play qui provient d'une autre source que Google et ne cautionne pas un tel Contenu.

3. Votre utilisation de Google Play

Restrictions relatives à l'âge. Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour pouvoir utiliser Google Play. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir l'autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal pour utiliser Google Play. Pour avoir le rôle de responsable d'un groupe familial sur Google Play, vous devez être âgé d'au moins 18 ans. Vous ne devez pas accéder à Google Play si vous n'avez pas le droit, ou s'il vous est légalement interdit de recevoir ou d'utiliser le Service ou tout Contenu, conformément aux lois du pays dans lequel vous résidez ou depuis lequel vous accédez à, ou utilisez, Google Play. Vous devez également respecter toute autre restriction relative à l'âge éventuellement applicable à l'utilisation de certains Contenus sur Google Play.
Exigences de base relatives à l'utilisation. Pour utiliser le Service, vous aurez besoin d'un Appareil qui répond aux exigences en matière de système et de compatibilité pour le Contenu concerné, qui peuvent être modifiées, d'un accès Internet qui fonctionne et d'un logiciel compatible. Votre capacité à utiliser le Service et la performance du Service peuvent être affectées par ces facteurs. Lesdites exigences en matière de système sont sous votre responsabilité.
Frais de tiers. Vous pouvez encourir des frais d'accès ou de données auprès de tiers (tels que votre fournisseur d’accès Internet ou votre opérateur mobile) en relation avec votre utilisation du Contenu et de Google Play. Par exemple, vous pouvez encourir lesdits frais si vous utilisez les services fournis via Google Play sur ou via des services ou appareils tiers. Vous êtes responsables de l'ensemble desdits frais.
Mises à jour. Il se peut que vous deviez installer des mises à jour pour Google Play ou un logiciel Google associé, que nous pouvons fournir à tout moment, afin d'utiliser Google Play, d'accéder au Contenu ou de le télécharger. Le Contenu que nous vous fournissons peut communiquer régulièrement avec nos serveurs afin de rechercher les mises à jour disponibles au niveau du Contenu et des fonctionnalités de Google Play, telles que les corrections de bugs, les correctifs, les fonctionnalités avancées, les plug-ins manquants et les nouvelles versions (ci-après collectivement désignées les "Mises à jour"). Pour pouvoir utiliser un Contenu que vous avez installé, vous devez au préalable accepter de recevoir ces Mises à jour. Notez qu'elles sont demandées de manière automatique, et que vous les recevez également de manière automatique. Si vous n'acceptez pas ces Mises à jour, veuillez ne pas utiliser le Google Play Store ni installer le Contenu concerné.
Nous sommes susceptibles de mettre à jour une application Google ou une application que vous téléchargez sur Google Play, indépendamment des paramètres de mise à jour que vous avez pu sélectionner dans l'application Google Play ou sur votre Appareil, si nous jugeons que cela permettra de résoudre une faille de sécurité critique en lien avec ladite application.
Informations vous concernant. Afin d'accéder à certains services ou au Contenu sur Google Play, il peut vous être demandé de fournir des informations vous concernant comme votre nom, votre adresse et des informations relatives à la facturation. Les informations que nous collectons, y compris les informations obtenues auprès de tiers, sont partagées entre Google et ses filiales pour fournir le Service. Les Règles de confidentialité Google expliquent comment nous traitons vos données à caractère personnel et nous protégeons votre vie privée lorsque vous utilisez Google Play. Toute information en question que vous fournissez à Google doit toujours être précise, correcte et actuelle. Google peut avoir besoin de fournir vos données à caractère personnel, comme votre nom et votre adresse e-mail, aux Fournisseurs dans le but de traiter vos transactions et/ou de vous fournir le Contenu. Google a convenu avec les Fournisseurs qu'ils utiliseront ces informations conformément aux règles de confidentialité.
Si vous faites partie d'un groupe familial sur Google Play, les membres de votre famille faisant également partie de ce groupe peuvent voir certaines informations vous concernant. Si vous êtes le représentant d'un groupe familial sur Google Play, les membres de votre famille que vous invitez à rejoindre ce groupe pourront voir votre nom, votre photo et votre adresse e-mail. Si vous rejoignez un groupe familial, les autres membres de votre famille pourront voir votre nom, votre photo et votre adresse e-mail. En outre, si vous achetez du Contenu en utilisant un mode de paiement pour la famille, sachez que le représentant de votre groupe familial aura accès à la liste de tous les achats effectués, avec leur description.
Accès non autorisé aux comptes. Vous devez conserver vos identifiants en lieu sûr et ne les révéler à personne. Vous ne devez pas collecter ou recueillir des données à caractère personnel de tout utilisateur de Google Play ou de tout utilisateur des autres Services Google via Google Play, y compris les noms des comptes.
Comptes désactivés. Si Google désactive l'accès à votre compte conformément aux Conditions d'utilisation (pour non-respect des présentes Conditions d'utilisation, par exemple), vous n'aurez plus accès à Google Play, aux informations relatives à votre compte, ni à tout autre fichier ou Contenu stockés dans ce compte. Si vous êtes le représentant d'un groupe familial sur Google Play, et si nous désactivons l'accès à votre compte, les membres de votre famille n'auront plus accès aux fonctionnalités nécessitant d'appartenir à un groupe familial, comme le mode de paiement pour la famille ou les abonnements familiaux. Veuillez consulter la section 6 ci-dessous pour connaître vos droits lorsque vous n’avez pas la possibilité de télécharger le Contenu avant que votre compte ne soit désactivé.
Protection contre les logiciels malveillants. Afin de vous protéger contre les effets de logiciels malveillants tiers et d'autres problèmes de sécurité, Google peut accéder à des informations concernant votre appareil, telles que les connexions réseau, le système d'exploitation et les applications tierces qui y sont installées. Google peut vous avertir si Google considére qu'une application n'est pas sûre, et Google peut également la désinstaller ou bloquer son installation sur votre Appareil, si elle s'avère être dangereuse pour les appareils, les données ou les utilisateurs. Vous avez la possibilité de désactiver ces protections dans les paramètres Google de votre Appareil (cependant, pour des raisons de sécurité, nous continuerons d'analyser les applications installées via le Play Store).

4. Achats et paiements.

Contenu gratuit. Google peut vous autoriser à télécharger ou utiliser le Contenu gratuitement. Toute condition générale qui s'applique au Contenu acheté s'appliquera au Contenu gratuit, sauf concernant les questions relatives au paiement (par exemple, les modalités relatives au remboursement indiquées dans ces conditions ne s'appliquent pas audit Contenu gratuit). Google peut limiter votre accès et votre utilisation d'un Contenu gratuit.
Achat de Contenu. Le contrat relatif à l'achat et à l'utilisation d'un Contenu prend effet lorsque vous recevez de notre part un e-mail de confirmation pour l'achat dudit Contenu. Si vous êtes le représentant d'un groupe familial sur Google Play, vous devez définir un mode de paiement valide pour votre famille. Les membres de votre famille pourront l'utiliser pour acheter du Contenu sur Google Play et au sein d'applications. Vous êtes responsable de tous les achats de Contenu effectués par les membres de votre famille à l'aide de ce mode de paiement. Si vous supprimez votre groupe familial, ou si un membre de votre famille quitte votre groupe familial, les commandes non réglées passées par des membres de votre famille à l'aide de ce mode de paiement resteront à votre charge.
Google Payments. Pour être en mesure d'acheter du Contenu sur Google Play, vous devez accepter les conditions de paiement telles que indiqué dans les Conditions d'utilisation de Google Payments. Si vous ne possédez pas de compte Google Payments, vous pouvez en créer un via ce lien. Vous y trouverez également plus d'informations à propos de Google Payments. Les Conditions d'utilisation et les Règles de confidentialité de Payments s'appliquent également lorsque vous souhaitez acheter du Contenu à l'aide de votre compte Google Payments. Nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions d'utilisation avant d'effectuer tout achat. Sur Google Play, vous devrez effectuer certains achats directement auprès du Fournisseur du produit. Dans ce cas, afin de traiter la transaction et de gérer votre compte, nous pouvons communiquer vos informations à caractère personnel au Fournisseur du produit, dans les conditions prévues dans l'Avis de confidentialité de Payments.
Autres systèmes de traitement des paiements. Afin de faciliter vos achats de Contenu sur Google Play, nous pouvons mettre à votre disposition différents systèmes de traitement des paiements, outre votre compte Google Payments. Vous êtes tenu de respecter toute condition d'utilisation applicable, ou tout autre contrat avec Google ou un tiers, régissant votre utilisation d'un système de traitement des paiements donné. Nous pouvons ajouter ou supprimer des systèmes de traitement des paiements à notre seule discrétion et sans préavis. Une fois votre achat effectué, nous ou notre système de traitement des paiements pouvons débiter votre carte de paiement ou tout autre mode de paiement que vous indiquez, du montant de tout Contenu commandé, ainsi que de tout montant supplémentaire applicable (y compris toute taxe). Vous êtes entièrement responsable de tous les montants exigibles associés aux achats que vous effectuez sur Google Play.
Éligibilité de la facturation par votre opérateur. Afin de déterminer votre éligibilité pour que vos achats de Contenu effectués via vos Appareils mobiles soient facturés sur votre compte auprès de votre fournisseur de réseau mobile, lorsque vous créez un compte Google Play sur un Appareil, nous vous enverrons les identifiants de votre Appareil, l'identifiant d'abonné et le numéro de série de la carte SIM à votre fournisseur de réseau mobile. Afin d’autoriser cela, vous devrez accepter les conditions de service du fournisseur de réseau mobile. Le fournisseur de réseau mobile peut nous envoyer les informations relatives à votre adresse de facturation afin de nous aider à créer votre compte Google Play. Nous détiendrons et utiliserons ces informations conformément aux Règles de confidentialité de Google.
Tarifs. Les tarifs et la disponibilité du Contenu affiché sur Google Play sont soumises à modification à tout moment avant qu'un achat ne soit terminé.
Taxes. Vous êtes responsable de toute Taxe et devez payer le Contenu sans aucune réduction de Taxe. Si le vendeur du Contenu a l'obligation de recouvrer ou payer les Taxes, les Taxes vous seront facturées, sauf si vous fournissez une attestation d'exonération fiscale valide autorisée par votre autorité fiscale compétente. « Taxes » désigne tout(e) droit de douane, impôt ou taxe (autre que l'impôt sur le revenu) associé(e) à la vente du Contenu, y compris tout(e) pénalité ou intérêt associé(e).
Conformité aux lois fiscales. Vous devez vous conformer à toute loi fiscale applicable, y compris à la déclaration et au paiement de toute taxe découlant de votre utilisation de Google Play ou de l'achat du Contenu via Google Play. La déclaration et le paiement desdites taxes applicables vous incombent.
Toutes les ventes sont définitives. Sauf si cela est indiqué expressément dans les Conditions ou des autres politiques applicables à Google Play, toutes les ventes sont définitives et aucun retour, remplacement ou remboursement n'est autorisé (cette phrase ne s'applique pas lorsque vous avez reçu un Contenu défectueux ; dans ce cas, veuillez lire le paragraphe 6). Si un remplacement, un retour ou un remboursement est accordé pour une transaction, la transaction peut être annulée et vous ne pouvez plus accéder au Contenu que vous avez acheté au moyen de cette transaction. Vos droits de rétractation, annulation ou de renvoie des achats et d'obtenir un remboursement sont détaillées ci-dessous dans les conditions additionnelles relatives au type de Contenu indiquées et les politiques associées au type de Contenu.
Pré-Commandes.
(a) lorsque vous passez une pré-commande pour un Contenu, votre contrat pour l'achat et l'utilisation de cet article est exécuté lorsque le Contenu devient disponible sur votre compte, et vous serez facturé à ce moment-là. Vous pouvez annuler votre pré-commande à tout moment jusqu’à ce que le Contenu devienne disponible (si vous souhaitez annuler une pré-commande, visitez la page « Mes Commandes » et suivez les instructions).
(b) Une fois que le Contenu est disponible sur votre compte, vous ne pouvez pas annuler ou retirer la pré-commande et vos droits d'annulation et de retour sont les mêmes que pour tout autre Contenu que vous achetez via Google Play. Pour plus d’informations, merci de voir les conditions ci-après.
(c) Nous devrons annuler une pré-commande que vous avez passée si le Contenu est retiré de la vente avant que celui-ci ne soit rendu disponible et nous nous réservons le droit d’annuler votre commande si le prix change avant que votre commande ne soit honorée.

5. Abonnements.

Offre découverte de magazines, journaux et musique. En vous abonnant à une offre de découverte gratuite de magazine, journaux sur Google Play Kiosque ou de musique (y compris en tant que partie intégrante de votre abonnement au service de contenu), vous bénéficiez des avantages liés à l'abonnement au contenu en question gratuitement pendant une période d'essai spécifiée. Vous pourrez ensuite conserver l’accès aux magazines reçus lors de votre période d’essai, mais vous ne conserverez pas l’accès au contenu des journaux ou à votre Contenu musical par abonnement (comme défini ci-dessous) auquel vous aurez accédé durant la période d’essai, à moins que vous ne deveniez un abonné à l’issue de celle-ci. Veuillez noter qu'à la fin de ladite période d'essai, le prix de la première période d'abonnement vous sera facturé et continuera à vous être facturé jusqu'à ce que vous mettiez fin à votre abonnement. Afin que le prix ne vous soit pas facturé, vous devez annuler avant la fin de la période d'essai. Pour plus d’information sur l’annulation des abonnements, veuillez consulter la section ci-après intitulée « Annulations ». L’accès aux essais gratuits pourra être limité à un certain nombre d’essais gratuits pour chaque utilisateur durant une certaine période.
Offre découverte d'applications. Le fait de vous abonner à une offre découverte d’une application Android vous permet de bénéficier des avantages de l'abonnement à cette application gratuitement pendant une durée déterminée par le développeur de l'application. Sachez qu'à la fin de la période d'essai, le prix de la première période de l'abonnement vous sera facturé et continuera à vous être facturé jusqu'à ce que vous mettiez fin à votre abonnement. Afin que le prix ne vous soit pas facturé, vous devez annuler avant la fin de la période d'essai. Après annulation de votre essai, vous perdrez immédiatement l'accès à l'application concernée ainsi que tout privilège lié à l'abonnement.
Annulations. Lorsque vous achetez un abonnement, votre contrat d'abonnement est effectué et l'exécution commence une fois que vous recevez un e-mail de confirmation de votre commande. Si vous achetez un abonnement périodique qui se renouvelle automatiquement (mensuel, annuel ou autre) au Contenu, vous pouvez annuler cet abonnement à tout moment avant la fin du cycle de facturation applicable, et l'annulation s'appliquera à la fin de ce cycle de facturation. Par exemple, si vous achetez un abonnement mensuel, vous pouvez annuler cet abonnement à tout moment au cours de tout mois de l'abonnement, et l'abonnement sera annulé à la fin de ce mois. Vous ne recevrez pas de remboursement pour la période de facturation courante, sauf dans l’hypothèse d’un produit défectueux (comme indiqué à la section 6 ci-dessous) ou si spécifié autrement dans les présentes Conditions. En ce qui concerne les abonnements aux magazines et aux journaux sur Google Play Kiosque, vous continuerez à recevoir le contenu et les mises à jour de l'abonnement applicable pendant le reste de la période de facturation courante. Après la fin de cette période de facturation, votre accès aux magazines fournis ne sera pas affecté par l'annulation, en revanche, votre accès aux journaux payées se terminera à la fin de la période de facturation au cours de laquelle votre abonnement est annulé. S’agissant de l’abonnement à la musique, vous continuerez à avoir accès au Contenu musical par abonnement (tel que défini dans la section 8 ci-après) pendant le reste de la période de facturation en cours ; cependant, votre accès au Contenu musical par abonnement se terminera à la fin de la période de facturation durant laquelle l’abonnement est annulé. D'autres règles de remboursement pour la musique et les magazines sont indiqué dans les sections 8 et 11 ci-dessous respectivement.
Modifications du prix. Lorsque vous achetez un abonnement, vous serez initialement facturé aux prix applicable au moment de votre abonnement. Si le Fournisseur augmente par la suite le prix de l'abonnement, Google vous en informera. L'augmentation s'appliquera au prochain paiement dû qui suit cette information, à condition que vous ayez reçu un préavis de 10 jours avant que la modification ne soit effectuée. Si vous recevez un préavis inférieur à 10 jours, l'augmentation du prix s'appliquera au paiement après ce prochain paiement.
Refus des modifications du prix. Si vous ne souhaitez pas payer le prix augmenté d'un abonnement, vous pouvez annuler l'abonnement de la manière décrite dans le centre d'aide de Google Play et les prochains montants de l'abonnement ne vous seront pas facturés, à condition que vous nous ayez informés ainsi de votre souhait avant la fin de la période de facturation courante. Dans certains cas où le Fournisseur augmente le prix d'un abonnement, Google peut annuler votre abonnement, sauf si vous acceptez de vous réabonner au nouveau prix. Si votre abonnement est annulé et que vous décidez plus tard de vous réabonner, vous serez facturé initialement au prix de l'abonnement qui sera d’application au moment de votre ré- abonnement.

6. Droits et restrictions

Licence d’utilisation du Contenu. Après le paiement des frais applicables pour le Contenu, vous aurez le droit non exclusif, pour la période que vous avez choisie dans le cas d'un achat pour une période de location et, dans les autres cas, tant que Google et le titulaire des droits d'auteur concerné ont les droits de vous fournir ce Contenu, de télécharger ou d’accéder en streaming, dans tous les cas, seulement comme exclusivement autorisé par Google via l'interface utilisateur de Google Play et sous réserve des restrictions indiqué dans les Conditions et les politiques associées, les copies du Contenu sur vos Appareils, et de visionner, d'utiliser et d'afficher le Contenu sur vos Appareils ou de toute autre manière autorisée par Google dans le cadre du Service uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Tous les droits, titres et intérêts dans Google Play et le Contenu qui ne vous sont pas expressément concédés dans les présentes Conditions sont réservés par Google et ses concédants.
Violation des conditions de licence. Si vous violez l'une de ces conditions générales des Conditions, vos droits dans le cadre de cette licence prendront alors immédiatement fin et Google pourra résilier votre accès à Google Play, au Contenu et/ou à votre compte Google sans effectuer aucun remboursement.
Aucune représentation publique. Vous acceptez de ne pas afficher tout ou partie du Contenu dans le cadre de tout(e) représentation ou affichage publique même si aucun frais n'est facturé (sauf lorsque ladite utilisation ne constituerait pas une violation des droits d'auteur ou ne violerait aucun autre droit applicable). L'utilisation d'un outil ou d'une fonction fourni(e) en tant que partie autorisée de Google Play (par exemple, « Recommandations sociales », comme défini dans les conditions relatives à la Musique ci-dessous) est autorisée, à condition que vous utilisiez l'outil ou la fonction comme cela est autorisé en particulier et uniquement de la manière exacte indiquée et activée par Google.
Vente, distribution ou cession aux tiers. Vous ne pouvez pas vendre, louer, redistribuer, diffuser, transmettre, communiquer, modifier, concéder ou céder tout Contenu ou vos droits relatifs au Contenu à tout tiers sans autorisation, y compris concernant tout téléchargement du Contenu que vous pouvez obtenir via Google Play. L'utilisation de tout(e) outil ou fonction fourni(e) en tant que partie autorisée de Google Play (par exemple, « Recommandations sociales ») ne doit pas violer la présente modalité tant que vous utilisez l'outil comme cela est autorisé en particulier et uniquement de la manière exacte indiquée et activée par Google.
Capture des flux. Vous ne pouvez pas utiliser Google Play ou tout Contenu en relation avec tout(e) extraction de flux, capture de flux ou logiciel similaire pour enregistrer ou créer une copie de tout Contenu qui vous est présenté sous le format en streaming.
Partage. Vous ne pouvez pas utiliser le Contenu dans le cadre de tout service de partage, de prêt ou d'utilisation par plusieurs personnes ou à la fin de toute autre entité, sauf si cela est autorisé en particulier et uniquement de la manière indiquée et activée par Google (par exemple, par le biais des « Recommandations sociales »).
Fonctions de sécurité. Vous ne pouvez pas tenter, autoriser ou encourager d'autres personnes à contourner, désactiver ou mettre en échec tout(e) fonction ou composant de sécurité, comme un logiciel de gestion des droits numériques ou le cryptage, qui protège, obstrue ou limite autrement l’accès à tout Contenu ou Google Play. Si vous violez un dispositif de sécurité, vous pouvez encourir des sanctions pénales ou civiles.
Mentions de propriété. Vous ne pouvez pas supprimer tout(e) filigrane, étiquette ou autre notification juridique inclus(e) dans tout Contenu et vous ne pouvez pas tenter de modifier tout Contenu obtenu via Google Play, y compris toute notification dans le but de cacher ou modifier toute indication de la propriété ou source du Contenu.
Utilisation des applications Android. Vous devez utiliser les applications provenant de Google Play conformément aux Politiques commerciales et du programme de Google Play qui sont en place et dont la version actuelle se trouve à http://play.google.com/intl/ALL_fr/about/developer-content-policy.html
Contenu défectueux. Une fois que le Contenu est à votre disposition via votre compte, vous devez vérifier le Contenu dès que cela est raisonnablement possible afin de vous assurer qu'il se télécharge ou se diffuse correctement (le cas échéant) et s'exécute comme indiqué, et nous informer dès que cela est raisonnablement possible si vous détectez tout(e) erreur ou défaut. Dans le cas des applications Android, vous devez contacter le développeur concernant tout défaut ou problème de performance dans les applications, comme décrit dans le centre d'aide de Google Play. Dans le cas d'un Contenu autre que les applications, sous réserve de toute limite dans les conditions supplémentaires pour le Contenu spécifique ci-dessous, vous pouvez annuler les achats que vous avez effectués de Google Play vers Google si Google Play ne fonctionne pas comme indiqué concernant ce Contenu acheté, et Google fournira un Contenu de remplacement (si disponible) ou un remboursement du prix d'achat. Si Google vous offre un remboursement, le remboursement de votre prix d'achat est votre seul recours. Si Google émet un remboursement ou un crédit, il n'est pas tenu d'émettre un autre remboursement ou crédit à l'avenir. Dans le cas des achats d'abonnement, Google peut accorder un remboursement pour toute la durée ou un remboursement partiel pour les numéros non reçus pendant la durée d'abonnement restante.
Suppression ou indisponibilité du Contenu. Sous réserve des Conditions, le Contenu que vous achetez sera à votre disposition via Google Play pendant la période que vous aurez sélectionnée dans le cas d'un achat pour une période de location et, dans les autres cas, tant que Google a le droit de mettre ledit contenu à votre disposition. Dans certains cas (par exemple, si Google perd les droits applicables, interrompt un service ou que le Contenu est interrompu ou viole les conditions applicables ou la loi), Google peut supprimer de votre Appareil ou cesser de vous fournir l'accès à un Contenu que vous avez acheté. Google vous donnera un préavis raisonnable concernant la suppression ou interruption en question. Si vous ne pouvez pas télécharger une copie du Contenu avant ladite suppression ou interruption, Google vous offrira (a) un remplacement du Contenu si possible ou (b) un remboursement du prix du Contenu. Si Google vous offre un remboursement, le remboursement de votre prix d'achat est votre seul recours.
Effet des remboursements. Si un remboursement du prix d'achat du Contenu pour tout motif vous est adressé, vous n'aurez plus le droit d'accéder au Contenu concerné.
Sélectionner, copier-coller. Les fonctions sélectionner, copier-coller peuvent être disponibles pour un Contenu à base de texte et vous devez utiliser ces fonctions dans les limites prescrites et uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
Plusieurs comptes. Si vous possédez plusieurs comptes Google avec plusieurs noms d'utilisateurs, vous pourrez dans certains cas transférer le Contenu d'un compte à un autre, sous réserve de pouvoir prouver que vous êtes le titulaire de chacun de ces comptes et sous réserve que Google ait activé une fonctionnalité du service concerné permettant d'autoriser ces transferts.
Limites de l'accès aux Appareils. Google peut, le cas échéant, limiter le nombre d'Appareils et/ou d'applications logicielles que vous pouvez utiliser pour accéder au Contenu (pour plus d'informations, veuillez cliquer sur le lien Aide relatif au Contenu concerné dans Google Play). Google peut enregistrer et stocker les numéros d'identifiants uniques de vos Appareils afin d'appliquer ces limites.
Activités dangereuses. Aucun Service ou Contenu n'est destiné à une utilisation dans le fonctionnement d'installations nucléaires, d'appareils de maintien en vie, de communications d'urgence, de systèmes de navigation ou de communication d'avion, de systèmes de contrôle de la circulation aérienne ou de toute autre activité en question, auquel cas la défaillance des Services ou du Contenu pourrait entraîner la mort, des dommages corporels, des dommages physiques ou environnementaux graves.
Modifications apportées aux présentes Conditions.
Si les Conditions étaient amenées à changer, il vous sera demandé d'accepter les nouvelles conditions préalablement à votre prochain achat d'un Contenu. Après avoir accepté les nouvelles conditions, elles s'appliqueront à votre utilisation de tout le Contenu (y compris la Contenu que vous auriez acheté par le passé) et à tous les prochains achats, jusqu'à ce que nous vous informions d'autres modifications.
Si vous refusez d'accepter les conditions mises à jour, vous ne pourrez plus acheter d'autre Contenu via Google Play, et la dernière version des Conditions que vous avez acceptée continuera à s'appliquer à votre utilisation du Contenu. Dans ce cas, nous vous accorderons, si nous le pouvons, un délai raisonnable pour télécharger une copie de tout Contenu que vous avez précédemment acheté de Google Play vers votre Appareil et vous pouvez continuer à visionner cette copie du Contenu sur vos Appareils conformément à la dernière version des Conditions que vous avez acceptée.
Passé ce délai, vous n'aurez plus la possibilité de télécharger le Contenu que vous avez précédemment acheté et il est possible que vous ne puissiez plus utiliser Google Play pour accéder au ou utiliser le Contenu que vous avez déjà acheté ou les services de support associés. Si cela se produit, Google vous offrira un remplacement du Contenu ou un remboursement du prix du Contenu, ce qui constituera votre seul recours. Pour accéder au ou utiliser le Contenu que vous avez déjà acheté ou les services de support associés, vous devrez peut-être créer un nouveau compte.
Droit applicable et tribunaux compétents. Les lois françaises s'appliquent à ces Conditions et s'appliqueront à tous les litiges découlant de ou liés à ces Conditions. Les litiges découlant de ou liée à ces Conditions seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français, ou les tribunaux de votre lieu de résidence habituel.

7. Expiration du droit de rétractation

Conformément à la loi, vous disposez automatiquement d’un droit légal de rétractation pour les contrats passés lors de l’achat de contenus digitaux tels que les contenus Google Play (excepté les magazines et les journaux achetés à l’unité sur Play Kiosque). Toutefois, lorsque vous achetez du contenu sur Google Play, vous convenez que celui-ci sera mis à votre disposition immédiatement et vous renoncez de ce fait à votre droit légal de rétractation.
Nous offrons des droits supplémentaires au remboursement (définis dans les présentes conditions d’utilisation) pour plusieurs types de contenus sur Google Play.

8. Musique sur Google Play

Introduction. Google Play inclut certains services et contenus associés à la musique, qui sont décrits plus en détail ci-dessous et qui sont définis comme « Contenu musical », « Contenu musical par abonnement » et « Services de casiers musicaux ».
Contenu musical ; Contenu musical par abonnement. La boutique Google Play vous autorise à parcourir, prévisionner, diffuser, acheter, télécharger, recommander et utiliser une variété de contenus musicaux numériques comme les fichiers de musique, les fichiers vidéo de musique, les aperçus, les clips, les informations relatives aux artistes, les avis des utilisateurs, les critiques musicales de tiers professionnels et tout autre contenu numérique (« Contenu musical »). Une partie du Contenu musical peut être accessible en souscrivant (ou en bénéficiant d’une offre d’essai gratuite) au service de musique par abonnement mis à disposition via Google Play (« Contenu musical par abonnement »). Les droits sur le Contenu musical peuvent être détenus par Google ou ses partenaires et concédants tiers et le Contenu musical peut contenir des filigranes ou autres données intégrées. Pour clarifier, tout Contenu musical constitue un « Contenu » tel que défini à la section 1 ci-dessus.
Contenu stocké. Vous pouvez utiliser Google Play pour stocker le contenu numérique (comme les fichiers de musique, les métadonnées associées et les pochettes d'album) dans un Système de stockage de musique via le Logiciel de musique, chacun étant défini ci-dessous (« Contenu stocké »). Par souci de clarté, le « Contenu musical » n'inclut pas le Contenu stocké. Le Contenu stocké peut inclure à la fois des fichiers que vous stockez directement dans le Système de stockage de musique et/ou des fichiers que Google analyse et met en correspondance avec des fichiers stockés en local sur votre appareil.
Services de casiers musicaux. Google Play peut vous fournir un accès (a) à l'espace du serveur que vous pouvez utiliser pour stocker la musique et les fichiers de données associés, y compris le Contenu musical et le Contenu stocké (« Système de stockage de musique ») et/ou (b) aux applications logicielles (y compris les applications Web, de bureau et mobiles) et aux services associés qui vous permettent de télécharger, gérer, accéder et lire la musique via le Système de stockage de musique (« Logiciel de musique »). Le Système de stockage de musique et le Logiciel de musique sont collectivement désignés dans les Conditions par « Services de casiers musicaux ». Pour clarifier, vous pouvez accéder au Contenu stocké et au Contenu musical par abonnement à travers la même interface utilisateur.
Utilisation des Services d’espace de stockage musical. En stockant du Contenu musical et du Contenu stocké dans le Système de stockage de musique, vous stockez une copie unique dudit contenu et demandez à Google de le conserver pour votre compte et en votre nom et de le mettre à votre disposition via votre compte Google. En utilisant les Services de casiers musicaux, vous demandez que Google mette toutes les fonctionnalités nécessaires des Services de casiers musicaux à votre disposition dans le but de faciliter votre utilisation du Contenu musical et du Contenu stocké. En outre, en accédant au ou en utilisant le Contenu musical et le Contenu stocké via le Logiciel de musique, vous lancez et exécutez les fonctions correspondantes sur les serveurs de Google ainsi que toute étape associée nécessaire pour les exécuter via les Services de casiers musicaux. Vous comprenez que Google, en effectuant les étapes techniques nécessaires dans le but de vous fournir les Services de casiers musicaux, peut (a) transmettre le Contenu musical et le Contenu stocké sur plusieurs réseaux et sur plusieurs supports et (b) apporter lesdites modifications au Contenu musical et le Contenu stocké qui sont nécessaires pour le rendre conforme et adapté aux exigences techniques de la connexion des réseaux, appareils, services ou supports. Vous confirmez et garantissez à Google que vous disposez des droits nécessaires pour stocker dans le Système de stockage de musique tout le contenu que vous demandé à Google d’y télécharger et d’y stocker, et pour demander à Google d’effectuer les actions décrites dans la présente section.
Annulation d'un achat de musique ; remboursements. Vous avez le droit d'annuler chaque achat d'un Contenu musical (y compris d’un Contenu musical par abonnement) auprès de Google en échange d'un remboursement dans les 7 jours ouvrables qui suivent le lendemain du jour auquel le Contenu musical a été mis à votre disposition pour téléchargement ou diffusion ; dès lors que, s’agissant des essais gratuits de musique par abonnement : (i) vous pourrez annuler votre abonnement à tout moment durant la période d’essai gratuite (comme indiqué dans la section 5 ci-dessus) et (ii) vous ne pourrez pas bénéficier du droit d’annulation de 7 jours une fois que la période payante de votre abonnement aura commencé. Après avoir téléchargé ou lancé la lecture en streaming de tout Contenu musical que vous achetez, vous n'avez plus le droit d'annuler votre achat de ce Contenu musical (sauf si le Contenu musical est défectueux). Si Google vous rembourse un abonnement musical, le remboursement sera calculé au prorata de la période restante de l’abonnement. Suite à l’octroi d’un remboursement, vous ne pourrez plus accéder au Contenu Musical en question.
Autres services d’abonnement de Google. Vous pourrez recevoir l’accès à un service d’abonnement musical de Google Play comme partie intégrante d’un abonnement à un autre service de Google. En outre, vous pourrez recevoir accès à un autre contenu par abonnement de Google comme partie intégrante d’un abonnement musical de Google Play. Les détails de votre accès à un tel abonnement vous seront présentés avant sa souscription. Votre utilisation de Google Play et de tout contenu musical par abonnement de Google Play sera gouvernée uniquement par les présentes Conditions, et non par les conditions d’un autre service de Google, y compris de ceux à travers lequel vous recevriez accès à un abonnement musical de Google Play.
Recommandations sur les réseaux sociaux. Lorsque vous achetez le Contenu musical, vous avez la possibilité de le partager en tout ou partie sur votre profil Google+ ou d'autres réseaux sociaux approuvés par Google ou d'autres destinations en ligne, comme déterminé par Google à son unique discrétion (« Recommandations sur les réseaux sociaux »). Votre utilisation des Recommandations sur les réseaux sociaux est soumise aux Conditions et à toute autre condition générale applicable aux réseaux sociaux ou destinations en ligne sur lesquel(le)s vous partagez lesdites Recommandations sur les réseaux sociaux. Google peut imposer des limites sur vos Recommandations sur les réseaux sociaux. Par exemple, Google peut transposer du Contenu musical associé à toute Recommandation sur les réseaux sociaux dans un format d’aperçu ayant une longueur limitée plutôt qu'un morceau de musique intégral.
Droits relatifs au Contenu stocké. Vous maintenez tout droit que vous détenez déjà dans le Contenu stocké. Par soucis de clarté, le Contenu stocké n'est pas soumis à la licence accordée par Google dans la section intitulée « Vos contenus et nos services » dans les Conditions d’utilisation de Google.
Restrictions géographiques. Les Services de casiers musicaux et le Contenu musical sont actuellement uniquement disponibles pour les personnes résidant dans certains pays. Vous acceptez de ne présenter aucune information fausse, inexacte ou mensongère dans un effort de faire croire que vous êtes résident de l’un de ces pays et vous ne tenterez pas de contourner toute restriction sur l'accès au(x) ou la disponibilité du (des) Services de casiers musicaux ou Contenu musical.
Conformité aux paramètres. Vous devez respecter et vous conformer à tout paramètre défini par Google ou un ayant droit en relation avec le Contenu musical. Par exemple, Google ou les ayants droit peut (peuvent) corriger les erreurs dans le Contenu musical, ajouter des fonctions supplémentaires ou modifier les fonctions de sécurité ou la disponibilité régionale du Contenu musical. Lorsque ces modifications sont effectuées, le Contenu musical peut se mettre à jour automatiquement.
Modalités relatives aux tiers. Nonobstant toute clause contraire contenue dans les Conditions, les tiers qui concèdent leur contenu musical ou autre à Google en tant que Contenu musical ou pour toute autre utilisation en relation avec la boutique Google Play (y compris les Fournisseurs dans le cas des Ventes par mandat) sont des tiers bénéficiaires tiers comme prévu dans le cadre des Conditions mais exclusivement concernant les clauses spécifiques des Conditions qui concernent directement leur type de contenu (« Modalités relatives aux tiers ») et exclusivement afin de permettre auxdits tiers d'exercer leurs droits relatifs audit contenu. Par soucis de clarté, rien dans les Conditions ne confère un droit de bénéficiaire tiers à toute partie, concernant toute modalité qui sort des Modalités relatives aux tiers, qui inclut, notamment, tout(e) modalité ou contrat intégré(e) par référence ou qui peut être désigné(e) en référence sans intégration, dans les Conditions.
Logiciel et données tierces. Les informations relatives au logiciel (y compris les logiciels libres) et aux données tierces dans les Services de casiers musicaux peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://music.google.com/about/thirdparty.html.
Partenaires pour l'attribution des licences. Si vous souhaitez en savoir plus sur certains des partenaires avec lesquels nous collaborons pour vous proposer de la musique sur Google Play, consultez cette page.

9. Livres sur Google Play

Règles de confidentialité relative aux livres. Les Règles de confidentialité Google Livres de Google Play décrit la manière dont nous traitons les informations personnelles et certaines autres informations générées par votre utilisation de contenu qui est un livre (« Contenu Livres »).
Exigences relatives aux appareils. Pour plus d'informations sur les exigences système, y compris quels Appareils sont compatibles avec le Service et l'achat des et l'accès au Contenu Livres, veuillez consulter le lien suivant : http://support.google.com/mobile/?p=books_devices.
Mises à jour apportées au Contenu Livres. Google ou le titulaire des droits d'auteur du Contenu Livres peut mettre à jour ledit Contenu des livres et modifier les paramètres des droits numériques dudit Contenu des livres, le cas échéant. Google ou les titulaires de droit d'auteur peu(ven)t, par exemple, corriger des erreurs du Contenu Livres, ajouter de nouvelles fonctions ou changer les dispositifs de sécurité relatifs au Contenu Livres. Le Contenu Livres que vous voyez se mettra automatiquement à jour avec les modifications apportées, à l'exception des cas où vous avez téléchargé une copie du Contenu Livres sur un Appareil.
Annulation. Outre votre droit d’annulation dont vous disposez en cas de produit défectueux prévu à la section 6, vous disposez également du droit d'annuler le contrat pour chaque achat ou location d'un Contenu Livres auprès de Google dans un délai de 7 jours ouvrables à compter du lendemain du jour auquel ce Contenu Livres a été mis à votre disposition, sauf pour la location d’un Contenu Livres pour une période de 24 heures, pour laquelle le droit d’annulation ne s’appliquera pas. Après le remboursement par Google, la transaction sera annulée et vous n'aurez plus le droit d'accéder au Contenu Livres applicable.
Restrictions supplémentaires. La vente de Contenu Livres ne confère aucun droit d'utilisation promotionnelle dans tout livre.

10. Films et émissions télévisées sur Google Play

Introduction. Google Play inclut certains services vidéo, qui sont définis comme les « Services vidéos ». Dans les Conditions, le Contenu mis à disposition pour achat via les Services vidéos est appelé « Contenu vidéo ».
Annulation. Vous pouvez annuler votre achat d'un Contenu vidéo et obtenir un remboursement pour une location non visionnée dans les 7 jours ouvrables qui suivent votre achat. Les demandes de remboursements pour tout autre motif doivent être adressées via le formulaire fourni dans le centre d'aide de Google Play. Google se réserve le droit de refuser d'approuver ou de refuser de rembourser les demandes passé ce délai de 7 jours ouvrables à sa seule discrétion (sauf lorsque le Contenu vidéo est défectueux, auquel cas le paragraphe 6 s'appliquera).
Options d'achat. Lorsque vous commandez le Contenu vidéo via le Service, vous pouvez (i) louer le Contenu vidéo pour visionnage un nombre illimité de fois pendant la période déterminée sur la page de transaction affichée au moment de votre paiement (« Période de visionnage ») et indiquée dans votre e-mail de confirmation (« Contenu vidéo de location ») ou (ii), si disponible, acheter le Contenu vidéo pour stockage dans un casier digital et pour visionnage pour un nombre illimité de fois tant que le Contenu vidéo est disponible dans le casier digital (« Contenu vidéo du casier »).
Périodes de visionnage - Locations. Le fait de mettre en pause, arrêter ou rembobiner un Contenu vidéo de location n'allongera pas votre Période de visionnage applicable pour ce Contenu vidéo de location. Chaque article du Contenu vidéo de location peut bénéficier d'une Période de visionnage différente et vous acceptez de vérifier la Période de visionnage avant d'effectuer votre commande.
Périodes de visionnage - Achats. Chaque Contenu vidéo de casier sera disponible pour un visionnage illimité tant que Google peut conserver les droits pour continuer à vous fournir ce Contenu vidéo de casier (« Période de casier »). Le fait de mettre sur pause, d'arrêter ou de rembobiner un élément de Contenu vidéo de casier ne prolongera pas la Période de casier. Chaque élément du Contenu payant de casier peut avoir une Période de casier différente.
Exigences relatives au visionnage. Vous acceptez de regarder chaque Contenu vidéo uniquement dans les territoires dans lesquels Google met à disposition le Contenu vidéo concerné pour visionnage. Vous pouvez visionner le Contenu vidéo (1) en ligne, avec une connexion Internet et connecté à votre compte Google ou (2) hors ligne et visionner à partir d'un appareil précédemment autorisé. Vous devez être en ligne pour autoriser un appareil à visionner le Contenu vidéo.
Limites des appareils - Locations. Pour chaque Contenu vidéo de location, vous pouvez regarder ledit Contenu vidéo de location sur un seul Appareil à la fois (en ligne ou sur un Appareil hors ligne autorisé).
Limites de visionnage - Achats. En ce qui concerne le Contenu vidéo de casier, (1) vous pouvez visionner uniquement un flux de chaque Contenu vidéo de casier à la fois, (2) vous pouvez visionner jusqu'à 3 flux de Contenu vidéo de casier à partir de votre casier à la fois, (3) vous pouvez autoriser jusqu'à 5 Appareils pour la lecture hors ligne du Contenu vidéo de casier à la fois et, pour autoriser d'autres appareils, vous devez retirer l'un de ces 5 Appareils, (4) vous pouvez uniquement autoriser le même Appareil trois fois au cours de toute période de 12 mois et retirer le même Appareil deux fois au cours de toute période de 12 mois, (5) vous pouvez uniquement retirer 2 Appareils au total pour la lecture hors ligne tous les 90 jours et (6) vous ne pouvez pas autoriser plus de 3 comptes Google sur le même Appareil.

11. Périodiques sur Google Play Kiosque

Cette section s’applique aux ventes de périodiques (magazines et journaux) sur Google Play Kiosque, et non aux périodiques fournis par une Apps Android.
Réductions pour les abonnés à la version papier. Certains Fournisseurs de périodiques peuvent vous autoriser à acheter un abonnement de Contenu de périodique sur Google Play à prix réduit si vous êtes déjà un abonné à la version papier. Si vous annulez votre abonnement à la version papier de ce périodique ou si votre abonnement à la version papier expire et que vous ne le renouvelez pas, votre abonnement à prix réduit de ce Contenu sur Google Play sera annulé automatiquement.
Remboursements. Lorsque vous recevez un remboursement, Google peut émettre un remboursement pendant toute la durée ou accorder un remboursement partiel pour les numéros non reçus pendant la période d'abonnement restante. Après que Google vous ait offert un remboursement, vous n'aurez plus le droit d'accéder au contenu applicable du périodique concerné offert pendant la période de remboursement ou, si un remboursement partiel est offert, tout contenu du périodique concerné non encore reçu. Si un Contenu n'est plus disponible sur les Google Play Kiosque (par exemple, si un titre s'arrête ou s'il est vendu à un autre éditeur qui ne fournit pas de contenu sur Google Play), Google vous offrira un remboursement (qui peut consister en un remboursement total pour la période courante de l'abonnement ou un remboursement partiel pour le contenu non encore reçus au cours de la période actuelle).
Les informations que Google partage avec les éditeurs de périodiques. Si vous achetez un abonnement de n'importe quelle durée sur Google Play Kiosque, Google partagera votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale et un identifiant unique avec l'éditeur du périodique. En tant qu’abonné au périodique, peut également partager votre historique de lecture du périodique avec l’éditeur de ce périodique. Google a convenu avec l'éditeur du périodique que ce dernier utilisera ces informations conformément à sa politique de confidentialité. Vous aurez la possibilité de vous désengager de toute communication de l'éditeur qui n'est pas en relation avec l'abonnement que vous achetez et de vous désengager des communications marketing de tiers, lorsque vous achetez votre abonnement. Si vous achetez un seul numéro sur Google Play Kiosque, Google peut communiquer votre code postal à l'éditeur du périodique. Nous communiquons également aux éditeurs de périodiques les informations relatives aux ventes sur les achats de périodique.
Vérification des abonnements à la version papier. Si vous accédez à un abonnement à des périodique sur Google Play kiosque via un abonnement existant à la version papier auprès de l'éditeur du périodique, nous pouvons demander à un fournisseur de services tiers de vérifier votre abonnement à la version papier auprès de l'éditeur du périodique et nous pouvons vous demander certaines informations relatives à votre abonnement à la version papier à ces fins.
Annulation. Outre les droits d’annulation dont vous disposez en cas de produit défectueux, définis dans la section 6, nous vous invitons à consulter la section 5 pour connaître vos droits d’annulation
des abonnements à des périodiques.
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